Il s’agit essentiellement de l’immatriculation auprès du consulat et de l’obtention d’une carte de séjour auprès de la police marocaine. Ceci pour l’ensemble de la famille.
Certaines entreprises vous assistent dans ces démarches. Quoiqu’il en soit, il vous faut constituer des dossiers complets en connaissant quelques règles propres au Maroc. Par exemple, la certification conforme de vos photocopies, et la légalisation des signatures pour lesquelles vous devez être présent.
Nous vous accompagnons pour y voir plus clair.
Inscription consulaire
L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire.
Gratuite, elle n’est pas obligatoire mais facilite certaines démarches administratives :
- obtenir certains documents administratifs (passeport, CNI…)
- accéder à certaines prestations (bourse scolaire ou d’études pour vos enfants, aides sociétés …)
- vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires
- être inscrit dans le plan de sécurité de l’ambassade ou du poste consulaire
- bénéficier de la détaxe en revenant de France
- obtenir le quitus fiscal de sortie (pour sortir son déménagement).
L’inscription se fait en ligne.
Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
- Justificatif récent de résidence dans la circonscription consulaire : facture d’électricité ou de téléphone fixe à votre nom ou bail de location et facture au nom du propriétaire.
- Photo d’identité
Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.
Pour ceux qui n’ont pas de connexion internet, vous devez apporter les documents au consulat qui vous recevra sur rendez-vous.
Carte de séjour
La durée d’un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine, afin d’obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans). Les enfants doivent également se faire immatriculer.
Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l’aventure des formalités administratives marocaines :
Certification conforme
Au Maroc un document photocopié n’a pas de valeur juridique, sauf s’il a été « certifié conforme ». Pour ce faire, il faut se rendre dans une Mouqata de quartier (annexe de la Wilaya), Commissariat de Police, Préfecture.
Pensez à vous munir de l’original et d’une photocopie du document à certifier conforme.
Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s’achetant sur place… mais il n’est pas toujours demandé.
Légalisation de signature
Certains documents nécessitent une signature « légalisée » pour avoir valeur juridique. Cette démarche s’effectue à la Wilaya ou ses annexes. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d’identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, et avec un timbre fiscal de 20 dhs (par acte). Le timbre fiscal s’achète dans certains points presse.
Première demande de carte de séjour
Les pièces à fournir (attention, demander la liste à jour, cela peut être sujet à fluctuations…, restez souple)
NB : toutes les photocopies des documents doivent être certifiés conformes et les signatures légalisées.
Liste des documents à fournir :
- Votre passeport + les copies certifiées conformes des pages de votre passeport qui contiennent votre identité, le n° d’entrée, le cachet et la date de l’entrée au Maroc
- l’imprimé blanc et l’imprimé jaune relatifs à la demande de la carte d’immatriculation remplie en deux exemplaires (à retirer muni de votre passeport à la préfecture de police de Casablanca, boulevard Zerktouni, à côté à l’Institut Français). Profitez-en pour vérifier sur place la liste des documents à fournir, suivant votre situation.
- 6 photos d’identité (3,5cm x 4 ,5cm) les photographes spécialisés savent
- la photocopie certifiée conforme du contrat de Bail, copie de la facture d’eau (Lydec), certificat de propriété ou toute pièce justifiant votre résidence permanente. Si votre nom n’apparait pas, il vous faut une attestation d’hébergement manuscrite légalisée et sa photocopie (faire une lettre d’attestation de prise en charge et d’hébergement pour le conjoint)
- Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu’un subvient à vos besoins (cas de l’épouse qui ne travaille pas)
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) à faire en ligne : Extrait de casier judiciaire
- Un certificat médical de non contagiosité : à demander à votre généraliste
- La preuve des moyens de subsistance (copie du relevé de banque)
- Un montant de 100 dh
Pour le conjoint, dans le cadre du regroupement familial, il sera demandé, en plus, un extrait de l’acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
ATTENTION : L’union libre n’est pas reconnue au Maroc. Le compagnon ou la compagne non salarié(e) ne pourra pas obtenir de carte de séjour auprès des autorités marocaines et ne pourra pas séjourner plus de trois mois consécutifs.
L’obtention d’un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.
Si votre dossier est complet on vous remettra un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour (compter 1 mois).
Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête (en général, on vous la donne au bout de 3 mois) !
Autres pièces justificatives selon les cas :
- Employés : contrat de travail visé par le ministère de l’emploi (3 copies). L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.
- Commerçants/Hommes d’affaires : statuts de la société/registre du commerce / certificat négatif des impôts/Attestation CNSS / Patente
- Coopération (emploi au sein d’un établissement public) : Attestation de travail délivrée par le ministère concerné
- Professions libérales : Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement
- Étudiants : Attestation d’inscription / Attestation de bourses/ Attestation d’homologation pour les écoles privées
Plus d’information sur les pièces à fournir sur le site www.service-public.ma, rubrique « Résidents étrangers – Titres de séjour ».
Renouvellement de la carte de séjour
La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans.
Pour les renouvellements, l’extrait de casier judiciaire à fournir est un extrait de casier judiciaire marocain. Vous pouvez faire la demande en ligne : extrait casier judiciaire
Vous devrez ensuite vous présenter dans un délai de 48h au Service du casier judiciaire national, situé au siège du Ministère de la Justice, pour le retrait du document. Il faut la présence de l’intéressé pour récupérer le dossier. Sinon, une procuration originale avec signature légalisée.
Il vous sera demandé un timbre fiscal de 10 dh
Pour plus d’informations : Service public.ma
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