Partir résider à l’étranger n’est pas sans conséquence sur votre régime matrimonial ou sur le règlement d’une succession. Pour éviter tout désagrément, il est préférable de rédiger un contrat de mariage ou de choisir la loi applicable par le biais d’un acte spécifique. Dans ce domaine, il est donc essentiel de prendre conseil auprès de professionnels.

Pour des informations précises, consulter :

• Le guide juridique des Français à l’étranger édité par les notaires de France : www.notaires.fr
• Chambre nationale des notaires du Maroc : contact@notairesmaroc.ma ou www.notaires.org.ma

Obligation de déclaration des revenus autres que professionnels par voie électronique

Les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l’ensemble de leurs revenus, comme le rappelle la loi de finances pour 2018.

Depuis 2018, le Maroc a institué l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.

Aussi, les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars, leur revenu global et de payer l’impôt y afférent, soit en ligne sur le Portail Internet de la Direction Générale des Impôts (DGI), soit en espèces auprès de leur banque ou par carte bancaire. Le paiement est dorénavant spontané ; il accompagne la télé-déclaration et n’attend plus la réception d’un rôle d’imposition.

Sont concernées, les personnes physiques percevant :

• des revenus fonciers ;
• un salaire et des revenus fonciers ;
• plusieurs salaires ou plusieurs retraites versées par des employeurs ou débirentiers différents ;
• un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).

La DGI met à votre disposition les télé-services sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma qui vous permettront, selon la procédure ci-après, de remplir vos obligations fiscales.

1. Muni de votre identifiant fiscal, récupérez votre Code d’accès auprès du Bureau d’accueil de la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez ou du Centre d’Information Téléphonique de la DGI ;
2. Allez à la rubrique Téléservices SIMPL ;
3. Rendez-vous sur l’Espace Particuliers ;
4. Cliquez sur « Accédez au SimplAdhésion Particuliers » ;
5. Cliquer sur « Cliquer ici pour adhérer »
6. Vous recevrez immédiatement un login et un mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d’accéder à votre espace adhérent ;
7. Procéder au renseignement de la déclaration du revenu global.
8. Procéder au paiement spontané de votre impôt sur le revenu.
9. Pour toute demande d’information ou d’assistance,
10. Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.

Pour tout comprendre, vous pouvez visionner la conférence tenue le 6 février 2018 à Rabat par Maître Fredéric Elbart, fiscaliste à Casablanca https://youtu.be/umKtqSlXTas