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Démarches administratives à l'arrivée

1.Les formalités administratives consulaires

Pour venir

Chaque membre de la famille doit avoir un passeport récent. Ces justificatifs de nationalité sont demandés par l'administration marocaine pour l'établissement de la carte de résident ainsi que par le Consulat français pour l'immatriculation.

Les nombreuses photos d'identité peuvent être faites sur place (moins chères qu'en France) et leur format est adapté aux exigences de l'administration locale. Les photos sur fond blanc issues d'un appareil photo numérique et imprimées à la taille 2,5 x 2,5 sont également acceptées.

Pour s'installer:

L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire.

Elle n'est pas obligatoire mais indispensable pour :


- obtenir certains documents adminstratifs  (passeport, CNI...)
- obtenir une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants
- votre inscription sur la liste électorale
- votre inscription sur la liste de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
- être inscrit dans le plan de sécurité de l'ambassade ou du poste consulaire

- bénéficier de la detaxe en revenant de France

- obtenir le quitus fiscal de sortie (pour sortir son déménagement).

 

L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs au Maroc. Elle est gratuite. 

La comparution des personnes souhaitant se faire inscrire pour la première fois est exigée. Vous devrez donc vous présenter, vous et votre conjoint le cas échéant, en personne. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présence des enfants n’est pas obligatoire. Informations ICI

Pour s'inscrire, une seule adresse :


Consulat général de France de Casablanca
1, rue du Prince Moulay Abdallah - BP 15810
20000 Casablanca
Téléphone 05 22 48 93 00
Télécopie 05 22 48 93 05

Consulat de France au Maroc

Consulat de France à Casablanca

Vous devez prendre rendez-vous

 

A noter : Si vous venez d'un pays où vous vous aviez déjà fait votre inscription consulaire, il n'est pas nécessaire de vous présenter au consulat avec l'ensemble des pièces ci-dessus : prévoir le justificatif  de domicile au Maroc et une photo type passeport au cas où ! L'ensemble des consulats est désormais en réseau : il vous suffira donc de mettre à jour vos données.

Pour plus de renseignements

 

2. Les formalités administratives au Maroc

La durée d'un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine (au commissariat central le plus proche de chez vous), afin d'obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans).

Il faut donc s'adresser à la préfecture de police de Casablanca, boulevard zerktouni, pour obtenir les formulaires à remplir.

Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l'aventure des formalités administratives marocaines :

faire certifier conforme (à l'original) un document : au Maroc un document photocopié n'a pas de valeur juridique, sauf s'il a été "certifié conforme". Pour ce faire, il faut aller à la Wilaya centrale (à côté du théatre Mohamed V) ou à une annexe (il y en a une avenue Akreuch à Takadoum). Pensez à vous munir de l'original et d'une photocopie du document à certifier conforme. Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s'achetant sur place.... mais il n'est pas toujours demandé.

la légalisation de signature : votre signature n'a de valeur juridique que lorsqu'elle a été légalisée à la Wilaya. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d'identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, et avec un timbre fiscal de 20 DHS (par acte). Le timbre fiscal s'achète dans les points presse ( exemple : sur la route des Zaers, à côté du supermarché SOUISSI).


Les pièces à fournir (attention, cela peut être sujet à fluctuations... restez souple) :

- 6 photos d'identité (3,5cm x4 ,5cm) ce ne sont plus les plus petites mais les un peu plus grandes : les photographes spécialisés savent. Prévoyez un peu plus...

- Un contrat de bail à votre nom légalisé et sa photocopie certifiée conforme. si votre nom n'apparait pas, il vous faut une attestation d'hébergement manuscrite légalisée et sa photocopie.

- Contrat de travail et sa photocopie certifiée conforme. Si vous travaillez ou lettre légalisée comme quoi quelqu'un subvient à vos besoins (cas de l'épouse qui ne travaille pas)

- Copie du passeport (page de renseignements et pages des tampons)

- Acte de mariage et votre livret de famille (photocopie)

- Copie de votre carte de résident pour un renouvellement.

- Un extrait d'acte de naissance.

- Un extrait du casier judiciaire : de moins de 3 mois impérativement.

Si vous choisissez de donner un extrait de casier judiciaire marocain, prévoyez large. 

Le papier est à aller chercher au ministère de la justice pour les personnes nées à l'étranger avec un extrait d'acte de naissance, la photocopie des pages de votre passeport (renseignements personnels et dates entrée et sortie du territoire marocain) et un timbre à 10 dhs.  Il faut la présence de l'intéressé pour déposer ou récupérer le dossier. Sinon, une procuration originale avec signature légalisée.

- Un certificat médical de non contagiosité : à demander à votre généraliste...

- Un montant équivalent à 100 dh sera directement versé en espèces au moment de retirer votre récépissé.

A noter : le concubinage n'étant pas reconnu au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.
A noter également : seuls les enfants de plus de 16 ans doivent demander une carte de résident.

Si votre dossier est complet, on vous remettra dans la semaine contre 100dhs un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour. Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête !

 

 

Juin 2013